Étiquette : Acte de 1917; TWEA; IEEPA; Pouvoirs d’urgence; Pouvoirs exécutifs; Droit international; Pouvoirs présidentiels.

Le président Trump a déclaré un état d’urgence national en raison des déficits commerciaux, en utilisant la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale pour imposer des droits de douane. L’affaire est portée devant la Cour suprême, remettant en question la légalité de ses actes. La IEEPA, héritière de la loi de 1917 sur le commerce avec l’ennemi, a été critiquée pour son utilisation prolongée et la difficulté de mettre fin aux états d’urgence.