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Les Barrières Commerciales Invisibles de l’Europe

L'Union européenne cherche à renforcer sa politique commerciale avec des partenaires tels que le Mercosur, l'Indonésie, l'Inde et l'Australie. Cependant, la France demande des clauses miroir qui obligent les exportateurs étrangers à respecter les mêmes normes de production que
Les cartes et les diagrammes illustrent les négociations d'accords commerciaux de l'UE à l'échelle mondiale

L’actuel environnement géoéconomique est marqué par le protectionnisme et la fragmentation. L’UE et l’Allemagne mettent l’accent sur la nécessité de renforcer le commerce réglementé avec des partenaires, plutôt que de recourir à des voies protectionnistes. Cela devrait être atteint notamment par de nouveaux accords de libre-échange. Un signal positif dans ce sens est l’initiative de l’UE pour donner un nouveau souffle à sa politique commerciale. Un élément central dans ce contexte est l’accord entre l’UE et les États du Mercosur, que la Commission européenne a présenté aux États membres. L’objectif est de ratifier la partie commerciale d’ici la fin de l’année. Les négociations avec l’Indonésie devraient être conclues avec succès d’ici septembre. D’autres partenaires importants figurent sur l’agenda, notamment l’Inde (d’ici la fin 2025) et l’Australie. Des négociations sont également en cours avec la Malaisie, la Thaïlande et les Philippines. Ces accords sont essentiels pour gagner de nouveaux partenaires et améliorer l’accès au marché pour l’industrie allemande et européenne exportatrice, qui constitue la base du bien-être actuel et d’un grand pourcentage d’emplois.

Les inquiétudes concernant les clauses de miroir

Malgré ces développements positifs, il y a des inquiétudes concernant l’introduction de clauses de miroir par certains États membres de l’UE, notamment la France. Ces clauses pourraient mettre en danger les progrès existants dans l’accès au marché ainsi que de nouvelles partenariats. La communication de la Commission sur ‘Une vision pour l’agriculture et l’alimentation’ en février 2025 vise à une plus grande harmonisation des normes de production pour les produits introduits, en particulier en ce qui concerne les pesticides et le bien-être animal, mais en conformité avec les normes internationales.

Les clauses de miroir sont souvent demandées dans les négociations sur les produits alimentaires et agricoles. Elles obligent les exportateurs étrangers à respecter les mêmes exigences de production que l’UE pour importer dans l’UE. Sinon, des interdictions d’importation pourraient être menacées. Ces clauses sont basées sur les normes de production européennes et non sur les normes internationales. Elles ne doivent pas être confondues avec les normes de production qui sont autorisées et reconnues et qui concernent notamment les dispositions sanitaires et phytosanitaires (SPS), comme le montre l’accord SPS de l’OMC.

La nécessité d’une approche coopérative

Bien que l’objectif de parvenir à des normes de travail, d’environnement et d’animaux de haute qualité à l’échelle mondiale soit louable, il s’agit du mauvais chemin de faire respecter les normes de l’UE dans les pays partenaires. L’UE ne doit pas commettre l’erreur de ‘bénir’ les pays avec leurs normes de production. En particulier, les pays émergents et en développement du Sud global, avec qui l’UE souhaite conclure de nombreux accords de libre-échange et partenariats, voient les clauses de miroir comme une mesure protectionniste, voire néocoloniale, qui leur refuse l’accès au marché du marché intérieur. Cette approche unilatérale peut faire échouer les progrès dans les accords de libre-échange.

Outre une nouvelle bureaucratie qui s’oppose aux efforts pour une compétitivité européenne accrue, il est également problématique que le droit de l’OMC soit touché. Environ 75 % du commerce mondial sont régis par le droit de l’OMC, et l’UE se considère malgré l’accord UE-États-Unis comme un défenseur de l’ordre commercial réglementé mondial. Il est donc problématique que l’UE agisse contre les règles de l’OMC, ne pas imposer de obligations liées à la production pour les importations.

Une solution coopérative

Pour promouvoir des normes de travail, d’environnement et d’animaux de haute qualité, l’UE devrait agir de manière coopérative. L’action doit être conçue de manière à ce que l’UE définisse des objectifs communs dans les négociations avec d’autres États et vérifie ensuite si des dispositions équivalentes existent dans les États partenaires pour atteindre ces objectifs. Seul ainsi une partenariat à égalité peut être atteint. Un prochain pas important serait de s’orienter vers les normes internationales plutôt que vers les normes européennes. Une autre solution coopérative serait de lier la politique commerciale à la coopération au développement et à l’initiative Global Gateway pour améliorer les normes de production dans les pays partenaires par le biais de ‘l’aide au commerce’. En outre, on pourrait également essayer d’atteindre des solutions concertées sur le plan multilatéral. Cela est également souligné dans le programme de coalition du 1er mai 2025, qui se prononce en faveur de conditions de production équivalentes pour les importations de produits alimentaires dans le cadre de nouvelles négociations de l’OMC.

La nécessité d’une approche multilatérale

Un recours unilatéral de l’UE qui met en danger les progrès dans la politique commerciale avec des pays partenaires et qui, par conséquent, affaiblit également la ‘puissance douce’ de l’UE, ne peut pas être dans l’intérêt de l’Allemagne.

Produits agricoles et inspections d'usines avec normes de production de l'UE.