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Étiquette : Loper Bright

Las balanzas de la justicia rodean los documentos y libros de la ley de impuestos.
Économie

Qui a le Pouvoir : Les Tribunaux, le Congrès et l’Autorité Fiscale

Au cours des 18 derniers mois, des tribunaux dans trois affaires clés telles que Loper Bright Enterprises c. Raimondo et Moore c. États-Unis ont démontré une réévaluation de l’équilibre de l’autorité fiscale, établissant de nouveaux paramètres dans la rédaction, l’interprétation et l’application des normes fiscales, générant de l’incertitude dans la fiscalité.

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